Les meublés de tourisme en Haute-Savoie
Les meublés de tourisme sont en Haute-Savoie le premier mode d'hébergement touristique marchand, ils représentent la qualité d'accueil et d'image du département et des stations.
En 2009, on comptait 19 732 meublés de tourisme classés.
Chiffres 2009 tirés de l'Observatoire Savoie Mont Blanc Tourisme.
Donner de la force et du sens aux étoiles
Depuis le 2 août 2010, les normes de classement des meublés de tourisme font l'objet d'une nouvelle classification de 1 à 5 étoiles.
L'objectif est d'améliorer la qualité du parc et d'harmoniser les niveaux de prestations d'un hébergement à à un autre.
Ces nouvelles normes permettent aussi d'améliorer la lisibilité et la fiabilité de l'offre d'hébergements sur la scène internationale.
Les partenaires départementaux et locaux de la Haute-Savoie ont saisi cette occasion pour donner une dynamique au classement afin d'améliorer le niveau de qualité des locations saisonnières et mettre rapidement en place un mode opératoire de classement.
Voir la Nouvelle Procédure de classement.
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Nouveaux tarifs 2012
Attention, à partir du 1er février 2012 de nouveaux tarifs seront appliqués pour les visites de classement des meublés de tourisme.
Vous trouverez ces tarifs en téléchargement.
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Bien classé pour bien louer
Pourquoi:
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J'ADHÈRE GRATUITEMENT à l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).
Comment:
Je contacte l'OFFICE DE TOURISME de mon secteur.
Vous trouverez ci-dessous la présentation de Fiducial, cabinet d'expertise comptable, sur l'avantage fiscal lors du classement en tant que meublé de tourisme.
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Qu'est ce qu'un Meublé de Tourisme?
Les "Meublés de Tourisme" sont des villas, appartements et studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
Seuls les meublés classés peuvent prétendre à l'appellation "Meublés de Tourisme".
Ce classement se traduit sous forme d'étoiles sur une échelle de 1 à 5.Ce classement est validé par la préfecture pour une durée de 5 ans.
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La nouvelle procédure de classement
1- Le propriétaire (ou son mandataire) d'un meublé de tourisme demande une visite de contrôle auprès d'un cabinet accrédité COFRAC ou d'un organisme réputé accrédité, comme l'UDOTSI de Haute-Savoie.
Il a, au préalable, complété et signer le Bon de commande et défini la catégorie de classement (1 à 5 étoiles) qu'il souhaite obtenir grâce à un outil d'aide: l'autodiagnostic.
Téléchargez ici votre Bon de commande et votre autodiagnostic.
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2 - L'Organisme accrédité COFRAC ou réputé accrédité réalise la visite de contrôle (celle-ci est payante, à la charge du propriétaire et le montant peut varier en fonction de l'organisme contrôleur).
3 - L'agent de classement réalise la visite et rédige le rapport de visite. Le propriétaire signe tous les documents.
Le rapport de visite est transmis en Préfecture qui prend in fine l'arrêté de classement.
4 - Le propriétaire remplit alors sa "Déclaration en mairie des meublés de tourisme".
Téléchargez ici votre Déclaration en mairie des meublés de tourisme.
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5 - La Préfecture transmet ensuite à Atout France l'ensemble du dossier aux fins de publication gratuite sur le site internet d'Atout France.
Vous pouvez consulter la rubrique Classement des hébergements touristiques sur le site d'Atout France.
6 - Une fois classé, et afin que les clients puissent identifier le meublé de tourisme, il est conseillé aux propriétaires d'apposer le panonceau officiel "meublé de tourisme".
A compter du 23 juillet 2012, toute communication portant sur les étoiles acquises avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif de classement sera considérée comme publicité mensongère, et devra être retirée des façades et autres supports d'information.
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Qui contacter?
Pour obtenir des renseignements sur le classement des meublés de tourisme ou pour demander une visite de classement:
- Auprès de l'Office de Tourisme de la commune où est situé votre meublé.
- Auprès de l'UDOTSI de Haute-Savoie
par mail à meubles@udotsi-hautesavoie.fr
par téléphone au 04 50 45 45 73
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L'UDOTSI 74 met à votre disposition le Guide du loueur
La vocation de ce guide est de vous apporter les informations indispensables sur le nouveau classement des meublés de tourisme suite à la réforme du 2 août 2010.
Connaître les lois en vigueur, notamment celles concernant les meublés de tourisme, développer la commercialisation de vos hébergements, améliorer l'accueil de vos locataires, tels sont les impératifs qui s'imposent à tous.
N'hésitez pas télécharger ci-dessous votre guide du loueur qui vous permettra de mieux comprendre ces nouvelles normes.
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Les chambres d'hôtes
La chambre d'hôtes a reçu une définition légale dans la Loi 2006-437 du 14 avril 2006 et son Décret 2007-1173 du 3 août 2007.
Pour plus d'informations, téléchargez les documents ci-dessous.
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Les hébergements Hauts-Savoyards en quelques chiffres
La Haute-Savoie compte 652 100 lits touristiques répartis de la manière suivante:
Hébergement marchand: 247 798 lits soit 38 %
- Résidences secondaires et meublés non classés 401 400 lits soit 62 %
- Meublés de tourisme classés 88 900 lits soit 14 %
- Hôtels 42 800 lits soit 7 %
- Campings 41 800 lits soit 6 %
- Hébergements collectifs 36 100 soit 5 %
- Résidences de tourisme 27 300 lits soit 4 %
- Refuges et gîtes d'étape 6 800 lits soit 1 %
- Gîtes ruraux 5 900 lits soit 1 %
- Chambres d'hôtes 1 100 lits soit 0,2 %
Hébergement non marchand: 404 302 lits soit 62 %
Chiffres 2009 tirés de l'Observatoire Savoie Mont Blanc Tourisme.
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